Extension des mesures COVID à l'ensemble du territoire métropolitain

Nous sommes encore dans l’attente de la publication au JO du décret venant modifier le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 pour étendre les mesures concernant 19 départements depuis le 25 mars à l’ensemble du territoire métropolitain.

Quelques éléments néanmoins :

– Les organismes de formation ne sont pas concernés par une fermeture administrative.

– Le télétravail est plus que fortement recommandé et doit être mis en oeuvre dès qu’il est possible afin de vous protéger, vous-même et vos collaborateurs.

– Par conséquent, délivrer les prestations en distanciel doit être une priorité : il s’agit également de protéger vos clients.

Si vous ressentez le besoin d’être accompagné dans ces démarches de mise en oeuvre du télétravail, vous pouvez vous tourner vers objectif télétravail avec l’anact.

Si vous maintenez des RV en présentiel, outre votre responsabilité d’employeur impliquant la mise en oeuvre des mesures destinées à la protection de vos salariés, vous devez également fournir à vos clients et prospects des éléments complémentaires aux attestations disponibles sur le site de ministère de l’intérieur ou sur l’application AntiCovid.

– Un planning de RV comportant l’identification de votre contact (prénom, nom, coordonnées), la nature de la prestation, ainsi que les éléments propres à authentifier votre structure (nom, adresse, n°SIRET, n°DAOF) et les coordonnées du consultant en charge du ou des RV.

– En ce qui concerne les attestations de vos clients, il s’agit des motifs suivants :

  • Journée : 6. Activité professionnelle enseignement et formation (…)
  • Couvre feu : 1. Activité professionnelle enseignement et formation

Pour vos déplacements professionnels :

– Si vous salarié, le justificatif permanent de déplacement professionnel fourni par votre employeur est suffisant.

– Si vous êtes TNS, une attestation doit vous accompagner et être doublée d’un élément justifiant de votre statut, tel que votre Kbis.

L’ensemble de ces éléments doit suffire à couvrir les déplacements pour toutes les prestations délivrées dans le cadre de la formation professionnelle : Formation, BC, VAE, Accompagnement à la création d’entreprise…Si vous intervenez en dehors de ce champ de la FPC et disposez du titre de psychologue, le planning de RV doit comporter votre n°ADELI.

Bonne journée et bon WE,

David ZOUTE – Président FFPABC